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Les douanes américaines proposent des changements importants au programme de la Section 321
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a récemment publié deux Avis de projet de réglementation (NPRM) décrivant les changements que l'agence envisage d'apporter au programme de la section 321 (« de minimis ») qui accorde une exonération des droits et taxes aux importations d'une valeur inférieure à 800 $.
Pour plus d'informations sur les NPRM :
- Mesures commerciales et de sécurité nationale et expéditions de faible valeur (USCBP-2025-0003)
Modifications proposées au programme de la Section 321
Les deux NPRM proposent des changements importants au programme de la section 321, notamment :
- Migration vers un processus de saisie « de base » et « amélioré » (mainlevée du fret) au titre de la Section 321. Le processus de base de l’article 321 ressemblerait au processus de manifeste d'expédition actuel, avec des éléments de données supplémentaires requis, qu’ils soient fournis par voie électronique ou sur papier. Le processus amélioré ressemblerait davantage au processus actuel de « Type 86 » qui repose sur la transmission de données et comporte un ensemble de données plus vaste.
- Nouveaux éléments de données requis dans le cadre des processus de base et améliorés de mainlevée du fret, y compris l'acheteur final aux États-Unis, la juste valeur marchande, les numéros d'article ou SKU, les numéros de tarif douanier harmonisé (HTS) à 10 chiffres et les URL des produits.
- Des dérogations à l’exigence du numéro HTS à 10 chiffres peuvent être accordées à ceux qui démontrent une segmentation et une séparation conformes des produits.
- Les données dans le cadre du processus amélioré doivent être fournies avant l'arrivée au port d'entrée, conformément aux délais du système de manifeste automatisé (AMS). Le non-respect de cette consigne pourrait entraîner un traitement manuel de la mainlevée du fret et d'éventuels retards de dédouanement.
- Les produits soumis à des tarifs spéciaux tels que les articles 201, 232 et 301 ne seront plus admissibles à l’importation dans le cadre du programme de l’article 321. Une entrée officielle sera requise avec les droits ou taxes applicables à payer.
- Un numéro d’identification de traçabilité de dédouanement (CTIN) servira d’identifiant unique pour les expéditions.
Décret exécutif du président Trump sur la politique commerciale « America First »
À travers le Décret exécutif sur la politique commerciale America First, le président Trump a simultanément ordonné un examen complet des relations commerciales des États-Unis, notamment « évaluer la perte de recettes douanières et les risques liés à l'importation de produits contrefaits et de drogues de contrebande, par exemple le fentanyl, qui résultent tous de l'application actuelle de l'exonération de minimis des droits pour les produits de 800 $ ou moins ».
Comment les initiatives peuvent-elles avoir un impact sur les importateurs américains?
Ces initiatives sont susceptibles de modifier sensiblement le programme de la Section 321 et les coûts associés, pour les importateurs américains. Les parties intéressées doivent examiner attentivement les documents connexes et peuvent fournir des commentaires sur les deux NPRM respectivement avant le 17 mars 2025 et le 24 mars 2025 par l'intermédiaire du site Internet du Registre fédéral.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les communiqués de presse suivants des douanes américaines :
Delmar peut aider les importateurs en répondant à des questions immédiates ou en demandant des éclaircissements en fonction des informations disponibles.
Pour une aide supplémentaire, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar.