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Les priorités de vérification et de conformité de l'ASFC pour l'observation commerciale de janvier 2025

blogue | janv. 21, 2025

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé ses priorités de vérification et de conformité pour l'observation commerciale du mois de janvier 2025. Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir la liste complète. 

Voici quelques-unes des nouvelles priorités : 

  • Vérifications du classement des desserts surgelés comprenant 5% de produits laitiers 
  • TPS et droits et taxes d’accise 
  • Vérifications de l’origine des importations sous l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de continuité commerciale (ACC) Canada–Royaume-Uni 
  • Retrait du traitement tarifaire de la Nation la plus favorisée (NPF) de la Russie et du Bélarus 
  • Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium 

 

Si votre entreprise importe l'un des produits figurant sur la liste ci-dessus et souhaite que Delmar révise votre base de données de produits ou vos importations antérieures, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar.   

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