Rappel – Renouvellement du certificat d'origine général ACEUM/USMCA/ALE 2025

Delmar aimerait rappeler à ses clients qui importent des marchandises au Canada, aux États-Unis et au Mexique qu'ils doivent obtenir leurs nouveaux certificats 2025 pour les marchandises applicables, afin de continuer de bénéficier des avantages de la ACEUM/USMCA/ALE, y compris l'exonération des droits de douane. 

Accords  

• Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)  

• Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA)   

• Autres accords de libre-échange (ALE)   

Les importateurs renouvellent généralement les certificats d'accords de libre-échange à chaque année civile (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025).    

Un certificat ACEUM/USMCA/ALE est considéré comme un document légal de commerce international et doit être validé et signé par une personne ayant les connaissances et l'autorité nécessaires. 

Si vous n'utilisez pas le service de courtage de Delmar, veuillez consulter votre courtier ou communiquez avec nous à l'adresse [email protected] pour en savoir plus sur nos services de courtage et sur la façon dont nous pouvons vous aider. 

Autres services Delmar disponibles pour soutenir votre entreprise 

1. Programmes de conformité et de renouvellement de Delmar 

Assurez-vous que votre certificat est exact et à jour !   

Delmar peut soutenir davantage les importateurs dans leur quête de minimisation des droits de douane et de conformité des importations.   

Ce service supplémentaire comprend un examen des certificats ACEUM/USMCA OU ALE : 

• Vérification de l'exactitude et de l'exhaustivité de votre certificat   

• Identification des erreurs courantes et des problèmes éventuels   

• Fournir un retour d'information aux clients si le certificat n'est pas valide ou s'il doit être corrigé   

• Téléchargement des certificats valides dans notre système afin d'en faciliter l'accès et la maintenance continue   

• Conservation du dossier pendant la période spécifiée par les réglementations douanières   

2. Besoin d'aide pour identifier les critères de qualification en vue d'obtenir un certificat ? 

Vous n'êtes pas sûr de pouvoir bénéficier d'un certificat d'accord de libre-échange ? Nous sommes là pour vous aider !    

Ce service supplémentaire consiste à :   

• Qualifier vos marchandises importées pour s'assurer qu'elles soient considérées comme originaires en vertu de la ACEUM/autres accords de libre-échange.   

• • Si vous êtes intéressé, il vous suffit de nous envoyer la nomenclature (BOM) de chaque produit fini et nous vous indiquerons si le produit fini peut bénéficier de l’exonération de droits de douane sous l’ACEUM.   

• Solliciter des accords de libre-échange auprès de vos vendeurs/fournisseurs. 

Delmar encourage ses clients et tous les importateurs à examiner ces questions de fin d'année importantes pour déterminer si elles s'appliquent à leurs programmes commerciaux spécifiques et de prendre les mesures appropriées si nécessaire.    

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.