Renouvellement de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) et des documents de quart de travail

Renouvellement de licence pour la SAC  

Si elles ne sont pas déjà renouvelées, de nombreuses licences pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) arrivent à échéance le 15 janvier 2023. D'autres ne seront plus valables dans un avenir rapproché. 

Les parties prenantes sont invitées à renouveler leurs licences dès que possible pour s'assurer qu'elles n'entraînent pas d'interruption des activités commerciales autorisées. Les messages de renouvellement génériques sont envoyés via Mon ACIA à chaque  titulaire d'une licence SAC 60, 30 et 15 jours avant la date d'expiration de leur licence SAC. 

Afin de garantir que les inspecteurs ne délivrent des certificats d'exportation qu'aux entreprises autorisées, le Centre national d'administration pour les permissions (CdA) publie un rapport hebdomadaire, généralement tous les lundis, dans les zones identifiées où se trouvent des entreprises dont les licences sont déjà arrivées à échéance ou sont sur le point d’y arriver. 

Points clés pour le renouvellement des licences SAC : 

• Si une licence SAC arrive à échéance, l'entreprise concernée :   

• • Devra présenter une nouvelle demande de licence et recevra un nouveau numéro de licence. Ceci risquerait de perturber vos activités commerciales ainsi que de ralentir votre demande de certification d'exportation, car les listes d'admissibilité à l'exportation devront être mises à jour avec le nouveau numéro de licence. 

• • Ne sera pas autorisée à mener des activités qui étaient auparavant autorisées en vertu de leur licence SAC, conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. 

• • Pourrait faire l'objet de mesures coercitives et être rayée des listes d'admissibilité à l'exportation. 

• Un renouvellement anticipé n'entraîne aucune pénalité. La licence renouvelée restera valide pendant deux ans à compter de la date d'expiration initiale. 
   
• Lors du renouvellement d'une licence, les entreprises doivent revoir leur profil de la personne-ressource pour s'assurer que toutes les informations sont à jour et exactes. Si des modifications ont été apportées, les entreprises doivent s'assurer que leur profil de la personne-ressource soit validé. 

Pour toute question concernant les comptes Mon ACIA, la licence de l'ACIA et la navigation dans Mon ACIA, veuillez communiquer directement avec l'ACIA au 1 (800) 442-2342.  
 
Pour des demandes de service spécifiques ou des licences SAC, veuillez faire parvenir un courriel à [email protected]. 

Documents de quart de travail 

Pour les établissements du secteur de la viande qui sont titulaires d'une licence et qui exigent un document de quart de travail, un nouveau document de quart de travail doit être rempli et distribué, avant la date d'échéance, conformément à la section 6.2 du document Lignes directrices opérationnelles : Document de quart de travail (formulaire CFIA/ACIA 5712) (veuillez noter que la section 6.2.3 a été modifiée). 

 
Pour plus d'informations et de l'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.